Permis de construire Logement N° 02436212E1017

Permis de construire n° 02436212E1017 à Val de Louyre et Caudeau pour 287 m² de logement

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 02436212E1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02436212E1017 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Louyre et Caudeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMOLAT (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436212E1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02436212E1017, déposé en mairie de Val de Louyre et Caudeau.

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