Permis de construire Logement N° 02436212E1013

Permis de construire n° 02436212E1013 à Val de Louyre et Caudeau pour 82 m² de logement

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 02436212E1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02436212E1013 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Louyre et Caudeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ALVERE (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436212E1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436212E1013, déposé en mairie de Val de Louyre et Caudeau.

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