Permis de construire Locaux N° 02435624D0007

Permis de construire n° 02435624D0007 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac pour 387 m² de locaux, Voie Des Farges

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 02435624D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02435624D0007 a été délivré le 8 août 2024 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Des Farges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 87 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 968 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24356
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEYRAC (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435624D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Des Farges, à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02435624D0007, déposé en mairie de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.

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