Déclaration préalable n° 02435624D0011 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac pour 12 m² de locaux, 26 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier DP n° 02435624D0011
Demandeur
COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02435624D0011 a été accordée le 26 mars 2024, pour un projet situé 26 Avenue Du General De Gaull. COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB367, AB368. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24356
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -3 m² | 132 m² |
| Total | 240 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -3 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -3 m² | 132 m² |
| Total locaux | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -3 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403562
- SIRET
- 21240356200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC (24580)
Autres dossiers de COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435624D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |