Permis de construire Locaux N° 02435524D0002

Permis de construire à La Roque-Gageac pour 121 m² de locaux - 2376 Route Des Resistants

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 octobre 2024 · Dossier PC n° 02435524D0002 · Demandeur : LA BUTTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02435524D0002, délivré le 21 octobre 2024 à La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2376 Route Des Resistants, La Roque-Gageac (24250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA BUTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL29.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/10/2024
Surface du terrain
38 445 m²
Surface créée
121 m²
Variation nette
+121 m²
Surface totale après
121 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Roque-Gageac

Adresse
2376 Route Des Resistants, La Roque-Gageac (24250)
Commune
Code postal
24250
Département
Parcelles cadastrales
AL29
Code INSEE
24355

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA BUTTE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
324766369
SIRET
32476636900015
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
LA ROQUE GAGEAC (24250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435524D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24355 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2376 Route Des Resistants, La Roque-Gageac (24250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435524D0002, instruit par la commune de La Roque-Gageac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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