Permis de construire Locaux N° 02435516M0002

Permis de construire à La Roque-Gageac pour 114 m² de locaux - Gaillardou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 02435516M0002

Demandeur

LA BUTTE

Cette page présente le permis de construire n° 02435516M0002, délivré le 22 juillet 2016 à La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gaillardou, La Roque-Gageac (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BUTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en hébergement hôtelier, 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 445 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
23/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à La Roque-Gageac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roque-Gageac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24355
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 114 m² 0 m² 56 m² 0 m² 58 m² 114 m²
Total 56 m² 114 m² 0 m² 56 m² 0 m² 58 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 28 m² 57 m² 0 m² 28 m² 0 m² 29 m² 57 m²
Commerce et services 28 m² 57 m² 0 m² 28 m² 0 m² 29 m² 57 m²
Total locaux 56 m² 114 m² 0 m² 56 m² 0 m² 58 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BUTTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324766369
SIRET
32476636900015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LA ROQUE-GAGEAC (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435516M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gaillardou, La Roque-Gageac (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BUTTE et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435516M0002, instruit par la commune de La Roque-Gageac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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