Permis de construire Locaux N° 02435516M0002

Permis de construire n° 02435516M0002 à La Roque-Gageac pour 57 m² de locaux, Gaillardou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 02435516M0002

Demandeur

LA BUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02435516M0002, délivré le 22 juillet 2016 à La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gaillardou. La demande émane de LA BUTTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 57 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-Gageac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 445 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
23/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à La Roque-Gageac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-Gageac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24355
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 57 m² 0 m² 28 m² 0 m² 29 m² 57 m²
Total 28 m² 57 m² 0 m² 28 m² 0 m² 29 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 57 m² 0 m² 28 m² 0 m² 29 m² 57 m²
dont Hôtels 28 m² 57 m² 0 m² 28 m² 0 m² 29 m² 57 m²
Total locaux 28 m² 57 m² 0 m² 28 m² 0 m² 29 m² 57 m²

Ce dossier crée 57 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BUTTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324766369
SIRET
32476636900015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA ROQUE-GAGEAC (24250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435516M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gaillardou, à La Roque-Gageac (24250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA BUTTE et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02435516M0002, déposé en mairie de La Roque-Gageac.

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