Permis de construire Locaux N° 02435512M0013

Permis de construire à La Roque-Gageac pour 29 m² de locaux - Le Village

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 02435512M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02435512M0013, délivré le 18 mars 2013 à La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Village, La Roque-Gageac (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB37.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roque-Gageac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
La Roque-Gageac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24355
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 171 m²
Total 142 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 142 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435512M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, La Roque-Gageac (24250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435512M0013, instruit par la commune de La Roque-Gageac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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