Permis de construire Logement N° 02435513M0009

Permis de construire à La Roque-Gageac pour 0 m² de logement - 7 Ld Les Landes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 02435513M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02435513M0009, délivré le 15 janvier 2014 à La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Ld Les Landes, La Roque-Gageac (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH7.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 966 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Roque-Gageac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoires administratifs

Commune
La Roque-Gageac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24355
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 966 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROQUE-GAGEAC (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435513M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Ld Les Landes, La Roque-Gageac (24250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435513M0009, instruit par la commune de La Roque-Gageac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roque-Gageac

Autres types d'autorisations à La Roque-Gageac