Permis de construire Mixte N° 02435424R0014

Permis de construire à La Roche-Chalais pour 999 m² de logement et locaux - Rue Du Buis Place De L Etoile

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 02435424R0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02435424R0014, délivré le 4 février 2025 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Buis Place De L Etoile, La Roche-Chalais (24490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 696 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 696 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

999 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De L Etoile

Territoire administratif

Commune
La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 999 m² 0 m² 771 m² 0 m² 999 m² 0 m² 771 m²
Locaux 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 999 m² 0 m² 999 m² 0 m² 999 m² 0 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 4 - - - 25
- 84,0 % 16,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272400011
SIRET
27240001100032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435424R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 696 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Buis Place De L Etoile, La Roche-Chalais (24490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT et accordé le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435424R0014, instruit par la commune de La Roche-Chalais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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