Permis de construire à La Roche-Chalais pour 116 m² de locaux - Zi De Fonseche Route Communale 202
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 02435418R0011
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
Cette page présente le permis de construire n° 02435418R0011, délivré le 30 janvier 2019 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi De Fonseche Route Communale 202, La Roche-Chalais (24490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Communale 202
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 178 m² |
| Total | 62 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253306617
- SIRET
- 25330661700015
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435418R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |