Permis de construire Locaux N° 02435418R0006

Permis de construire à La Roche-Chalais pour 100 m² de locaux - Balan Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 02435418R0006

Demandeur

R.D. BALAN

Cette page présente le permis de construire n° 02435418R0006, délivré le 5 novembre 2018 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Balan Sud, La Roche-Chalais (24490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.D. BALAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI308A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 409 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI308A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balan Sud

Territoire administratif

Commune
La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 355 m²
Total 255 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.D. BALAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453511545
SIRET
45351154500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435418R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Balan Sud, La Roche-Chalais (24490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R.D. BALAN et accordé le 5 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435418R0006, instruit par la commune de La Roche-Chalais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Chalais

Autres types d'autorisations à La Roche-Chalais