Permis de construire Locaux N° 02435414R0005

Permis de construire à La Roche-Chalais pour 33 m² de locaux - La Bonivette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 02435414R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02435414R0005, délivré le 30 juillet 2014 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bonivette, La Roche-Chalais (24490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 613 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bonivette

Territoire administratif

Commune
La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 153 m²
Total 120 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435414R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bonivette, La Roche-Chalais (24490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435414R0005, instruit par la commune de La Roche-Chalais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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