Permis de construire n° 02435413R0309 à La Roche-Chalais pour 892 m² de locaux, Saint-Michel-De-Riviere Barrail De La Morelle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 02435413R0309
Demandeur
SCI DE LA MORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02435413R0309, délivré le 18 juin 2014 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Saint-Michel-De-Riviere Barrail De La Morelle. SCI DE LA MORELLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK399, ZK398, ZK322. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Chalais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barrail De La Morelle
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 890 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 782 m² |
| Total | 2 890 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 890 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 782 m² |
| dont Industrie | 2 890 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 782 m² |
| Total locaux | 2 890 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MORELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351626221
- SIRET
- 35162622100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435413R0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |