Permis de construire Locaux N° 0243522500003

Permis de construire n° 0243522500003 à Ribérac pour 187 m² de locaux, 1086 Rue Achille Laroberie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0243522500003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2025 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0243522500003 porte sur un projet situé 1086 Rue Achille Laroberie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 297 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Locaux 967 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 154 m²
Total 1 181 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 967 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 154 m²
Total locaux 967 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040400
SIRET
20004040000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
RIBERAC (24600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0243522500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1086 Rue Achille Laroberie, à Ribérac (24600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0243522500003, déposé en mairie de Ribérac.

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