Permis de construire Locaux N° 02435224D0023

Permis de construire à Ribérac pour 200 m² de locaux - Route Du Vallon - Beausejo

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 02435224D0023

Demandeur

PROUST-MARLY

Cette page présente le permis de construire n° 02435224D0023, délivré le 23 avril 2025 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Vallon - Beausejo, Ribérac (24600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROUST-MARLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 780 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2025
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Ribérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROUST-MARLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983742958
SIRET
98374295800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BERTRIC BUREE (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435224D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Vallon - Beausejo, Ribérac (24600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROUST-MARLY et accordé le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435224D0023, instruit par la commune de Ribérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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