Permis de construire à Ribérac pour 1 827 m² de logement - Le Puy Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 02435222D0007
Demandeur
LE PUY
Cette page présente le permis de construire n° 02435222D0007, délivré le 30 septembre 2022 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puy Nord, Ribérac (24600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BP31, BP73, BP76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 1 827 m² |
| Total | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 1 827 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PUY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 909736035
- SIRET
- 90973603500017
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- MARANS (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435222D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |