Permis de construire n° 02435014R0013 à Razac-sur-l'Isle pour 56 m² de locaux, 43 Rte De Bordeaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 02435014R0013
Demandeur
COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Razac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02435014R0013 a été délivré le 29 décembre 2014, pour un projet situé 43 Rte De Bordeaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC452. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razac-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Razac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Razac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24350
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 498 m² |
| Total | 442 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 442 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 498 m² |
| dont Entrepôt | 442 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 498 m² |
| Total locaux | 442 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403505
- SIRET
- 21240350500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAZAC-SUR-L ISLE (24430)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435014R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |