Permis de construire à Razac-sur-l'Isle pour 56 m² de locaux - 43 Rte De Bordeaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 02435014R0013
Demandeur
COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
Cette page présente le permis de construire n° 02435014R0013, délivré le 29 décembre 2014 à Razac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rte De Bordeaux, Razac-sur-l'Isle (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC452.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Razac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Razac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24350
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 498 m² |
| Total | 442 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 442 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403505
- SIRET
- 21240350500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RAZAC-SUR-L ISLE (24430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435014R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |