Permis de construire n° 02435013R0010 à Razac-sur-l'Isle pour 348 m² de locaux, Rue De Bosbarreau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 02435013R0010
Demandeur
COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02435013R0010, délivré le 30 septembre 2013 à Razac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Bosbarreau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP545. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razac-sur-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Razac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Razac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24350
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 088 m² |
| Total | 740 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 740 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 740 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403505
- SIRET
- 21240350500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAZAC-SUR-L ISLE (24430)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435013R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |