Permis de construire n° 02434816S0005 à Razac-d'Eymet pour 172 m² de logement, Le Moutard
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 02434816S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02434816S0005 a été délivré le 9 janvier 2017 à Razac-d'Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moutard.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razac-d'Eymet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Razac-d'Eymet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moutard
Territoires administratifs
- Commune
- Razac-d'Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24348
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Locaux | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 184 m² |
| Total | 324 m² | 32 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 32 m² | 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAZAC-D EYMET (24500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02434816S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |