Permis de construire Locaux N° 02434816S0004

Permis de construire n° 02434816S0004 à Razac-d'Eymet pour 210 m² de locaux, Le Beuil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 02434816S0004

Demandeur

LES FOLIES CHEVRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Beuil, le permis de construire n° 02434816S0004 a été délivré le 21 septembre 2016 à Razac-d'Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LES FOLIES CHEVRIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razac-d'Eymet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 331 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Razac-d'Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beuil

Territoires administratifs

Commune
Razac-d'Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24348
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FOLIES CHEVRIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
522785195
SIRET
52278519500010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
RAZAC-D EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434816S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Beuil, à Razac-d'Eymet (24500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES FOLIES CHEVRIERES et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434816S0004, déposé en mairie de Razac-d'Eymet.

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