Permis de construire n° 0243472600002 à Rampieux pour 411 m² de locaux, Les Frances
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0243472600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rampieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0243472600002 a été délivré le 20 juillet 2026, pour un projet situé Les Frances.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB375, AB503, AB495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rampieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rampieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rampieux Code postal 24440 Identifiant INSEE 24347
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 912 m² | 411 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 28 m² | 2 940 m² |
| Total | 2 912 m² | 411 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 28 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 912 m² | 411 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 28 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 2 912 m² | 411 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 28 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMPIEUX (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0243472600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |