Permis de construire n° 02434724D0002 à Rampieux pour 255 m² de locaux, 143 Chemin Du Colombier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 02434724D0002
Demandeur
GAEC LES MAGNOLIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02434724D0002, délivré le 10 décembre 2024 à Rampieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 143 Chemin Du Colombier. Le projet est porté par GAEC LES MAGNOLIAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A788. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rampieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rampieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rampieux Code postal 24440 Identifiant INSEE 24347
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 105 m² |
| Total | 850 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 850 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MAGNOLIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435358866
- SIRET
- 43535886600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RAMPIEUX (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02434724D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |