Permis de construire Logement N° 02434718C0003

Permis de construire à Rampieux pour 145 m² de logement - Les Merulies

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 02434718C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02434718C0003, délivré le 13 décembre 2018 à Rampieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Merulies, Rampieux (24440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 386 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Rampieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rampieux Code postal 24440 Identifiant INSEE 24347
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 305 m²
Total 450 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMPIEUX (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434718C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Merulies, Rampieux (24440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434718C0003, instruit par la commune de Rampieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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