Permis de construire n° 02434717C0001 à Rampieux pour 411 m² de locaux, Les Frances
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 02434717C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Rampieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02434717C0001 porte sur un projet situé Les Frances.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB500, AB501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rampieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rampieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Frances
Territoires administratifs
- Commune
- Rampieux Code postal 24440 Identifiant INSEE 24347
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMPIEUX (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02434717C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |