Permis de construire Logement N° 02433721M0002

Permis de construire n° 02433721M0002 à Prats-du-Périgord pour 130 m² de logement, Pechavit

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 février 2022

Dossier PC n° 02433721M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02433721M0002 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Prats-du-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pechavit.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A900, A904, A907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-du-Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 007 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prats-du-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A900 A904 A907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pechavit

Territoires administratifs

Commune
Prats-du-Périgord Code postal 24550 Identifiant INSEE 24337
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELS-MAISONS (02540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02433721M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pechavit, à Prats-du-Périgord (24550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433721M0002, déposé en mairie de Prats-du-Périgord.

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