Permis de construire Logement N° 02433717M0004

Permis de construire n° 02433717M0004 à Prats-du-Périgord pour 34 m² de logement, Les Masicous

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 02433717M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Masicous, le permis de construire n° 02433717M0004 a été délivré le 4 décembre 2017 à Prats-du-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-du-Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prats-du-Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Masicous

Territoires administratifs

Commune
Prats-du-Périgord Code postal 24550 Identifiant INSEE 24337
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 147 m²
Total 113 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRATS-DU-PERIGORD (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02433717M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Masicous, à Prats-du-Périgord (24550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02433717M0004, déposé en mairie de Prats-du-Périgord.

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