Permis de construire Logement N° 02433622D0010

Permis de construire n° 02433622D0010 à Prats-de-Carlux pour 45 m² de logement, Les Gautheries

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 02433622D0010

Demandeur

SCI FRAXSILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prats-de-Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02433622D0010 a été délivré le 8 mars 2023, pour un projet situé Les Gautheries. La demande émane de SCI FRAXSILOU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1866. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-de-Carlux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Prats-de-Carlux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prats-de-Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24336
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 52 m²
Total 97 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAXSILOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831769831
SIRET
83176983100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ERNEE (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02433622D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Gautheries, à Prats-de-Carlux (24370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FRAXSILOU et accordé le 8 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02433622D0010, déposé en mairie de Prats-de-Carlux.

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