Permis de construire n° 02433617M0003 à Prats-de-Carlux pour 141 m² de logement, Les Gautheries
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 02433617M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gautheries, le permis de construire n° 02433617M0003 a été délivré le 10 mars 2017 à Prats-de-Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-de-Carlux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Prats-de-Carlux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prats-de-Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24336
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 28 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRATS-DE-CARLUX (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02433617M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |