Permis de construire n° 02433521F0031 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour 265 m² de locaux, Rue Simone Veil
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 02433521F0031
Demandeur
COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Simone Veil, le permis de construire n° 02433521F0031 a été délivré le 22 avril 2022 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY154, AY155, AY156. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 211 m² |
| Total | 946 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 946 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 946 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403356
- SIRET
- 21240335600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02433521F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |