Déclaration préalable à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour 7 m² de locaux - Le Bourg-Ouest
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier DP n° 02433523F0020
Demandeur
COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
Cette page présente la déclaration préalable n° 02433523F0020, accordée le 24 mai 2023 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg-Ouest, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX109, AX110, AX309.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 40 m² |
| Total | 33 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403356
- SIRET
- 21240335600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02433523F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |