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Permis de construire Locaux N° 02433123D0001

Permis de construire n° 02433123D0001 à Pomport pour 610 m² de locaux, Route De La Gardonnette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 085 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De La Gardonnette, à Pomport (24240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS POMPORT BEACH et accordé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433123D0001, déposé en mairie de Pomport.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 02433123D0001

Demandeur

SAS POMPORT BEACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02433123D0001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Pomport (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Gardonnette. La demande émane de SAS POMPORT BEACH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en commerce et activités de service, 326 m² en équipements publics et 190 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C283, D1408, D1409. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomport est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 085 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pomport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C283 D1408 D1409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pomport Code postal 24240 Identifiant INSEE 24331
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Locaux	949 m²	610 m²	374 m²	236 m²	1 185 m²
Total	1 063 m²	610 m²	374 m²	236 m²	1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	417 m²	94 m²	124 m²	-30 m²	387 m²
Équipements publics	250 m²	326 m²	250 m²	76 m²	326 m²
Autres activités	282 m²	190 m²	0 m²	190 m²	472 m²
dont Entrepôt	282 m²	190 m²	0 m²	190 m²	472 m²
Total locaux	949 m²	610 m²	374 m²	236 m²	1 185 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS POMPORT BEACH

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798894614
SIRET: 79889461400022
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: POMPORT (24240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02433123D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 085 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De La Gardonnette, à Pomport (24240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS POMPORT BEACH et accordé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433123D0001, déposé en mairie de Pomport.

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