Permis d'aménager n° 02433115S0008 à Pomport pour un terrain de 56 204 m², Pont De Sigoules A Pomport Et Mautain A Sigoules
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PA n° 02433115S0008
Demandeur
SAS POMPORT BEACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont De Sigoules A Pomport Et Mautain A Sigoules, le permis d'aménager n° 02433115S0008 a été délivré le 15 mars 2016 à Pomport (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). SAS POMPORT BEACH figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 56 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D913, D1101, D1408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pomport est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Pomport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Mautain A Sigoules
Territoires administratifs
- Commune
- Pomport Code postal 24240 Identifiant INSEE 24331
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS POMPORT BEACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798894614
- SIRET
- 79889461400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POMPORT (24240)
Autres dossiers de SAS POMPORT BEACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02433115S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |