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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02433115S0008

Permis d'aménager à Pomport pour 56 204 m² de terrain - Pont De Sigoules A Pomport Et Mautain A Sigoules

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS POMPORT BEACH et autorisé le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433115S0008, instruit par la commune de Pomport.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PA n° 02433115S0008

Demandeur

SAS POMPORT BEACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02433115S0008, délivré le 15 mars 2016 à Pomport (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pont De Sigoules A Pomport Et Mautain A Sigoules, Pomport (24240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS POMPORT BEACH. L'opération concerne un terrain de 56 204 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D913, D1101, D1408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Surface du terrain

56 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pomport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D913 D1101 D1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Mautain A Sigoules

Territoire administratif

Commune: Pomport Code postal 24240 Identifiant INSEE 24331
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 204 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS POMPORT BEACH

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798894614
SIRET: 79889461400014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: POMPORT (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02433115S0008
Code commune INSEE	24331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 204 m², situé Pont De Sigoules A Pomport Et Mautain A Sigoules, Pomport (24240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS POMPORT BEACH et autorisé le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433115S0008, instruit par la commune de Pomport.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.