Permis de construire n° 02433114S0004 à Pomport pour 189 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 02433114S0004
Demandeur
SCEA RICHARD NADAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02433114S0004 a été délivré le 11 juin 2014 à Pomport (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bel Air. SCEA RICHARD NADAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1044. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomport est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Pomport
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Pomport Code postal 24240 Identifiant INSEE 24331
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 189 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -30 m² | 289 m² |
| Total | 319 m² | 189 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -30 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 319 m² | 189 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -30 m² | 289 m² |
| Total locaux | 319 m² | 189 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -30 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RICHARD NADAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 507621712
- SIRET
- 50762171200011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DES-VIGNES (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02433114S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |