Permis de construire n° 02433114S0002 à Pomport pour 202 m² de locaux, Le Faget
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 02433114S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02433114S0002 a été délivré le 10 mars 2014 à Pomport (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Faget.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2014
Achèvement (DAACT)
17/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pomport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faget
Territoires administratifs
- Commune
- Pomport Code postal 24240 Identifiant INSEE 24331
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 212 m² |
| Locaux | 400 m² | 71 m² | 46 m² | 0 m² | 131 m² | -14 m² | 386 m² |
| Total | 527 m² | 71 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 71 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 269 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 71 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 400 m² | 71 m² | 46 m² | 0 m² | 131 m² | -14 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPORT (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02433114S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |