Permis de construire n° 02432813J0002 à Piégut-Pluviers pour 482 m² de locaux, La Leque
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 02432813J0002
Demandeur
SCI LES TOUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02432813J0002 a été délivré le 7 février 2013 à Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Leque. Le projet est porté par SCI LES TOUILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B795. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piégut-Pluviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Piégut-Pluviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Leque
Territoires administratifs
- Commune
- Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 505 m² |
| Total | 1 023 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 023 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TOUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423497270
- SIRET
- 42349727000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PIEGUT-PLUVIERS (24360)
Autres dossiers de SCI LES TOUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432813J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |