Permis de construire Locaux N° 02432813J0002

Permis de construire à Piégut-Pluviers pour 482 m² de locaux - La Leque

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 02432813J0002

Demandeur

SCI LES TOUILLES

Cette page présente le permis de construire n° 02432813J0002, délivré le 7 février 2013 à Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Leque, Piégut-Pluviers (24360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TOUILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piégut-Pluviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Leque

Territoire administratif

Commune
Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 505 m²
Total 1 023 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 023 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TOUILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423497270
SIRET
42349727000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIEGUT-PLUVIERS (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432813J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Leque, Piégut-Pluviers (24360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TOUILLES et accordé le 7 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432813J0002, instruit par la commune de Piégut-Pluviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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