Permis de construire n° 02432815J0006 à Piégut-Pluviers pour 1 147 m² de locaux, Les Marches De L Occitanie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 mars 2016
Dossier PC n° 02432815J0006
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432815J0006 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2016, pour un projet situé Les Marches De L Occitanie. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB327, AB328, AB322. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piégut-Pluviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piégut-Pluviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marches De L Occitanie
Territoires administratifs
- Commune
- Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 216 m² | 1 147 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 232 m² | 3 448 m² |
| Total | 3 216 m² | 1 147 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 232 m² | 3 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 216 m² | 1 147 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 232 m² | 3 448 m² |
| Total locaux | 3 216 m² | 1 147 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 232 m² | 3 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222400012
- SIRET
- 22240001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432815J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |