Permis de construire Mixte N° 02432222D0029

Permis de construire n° 02432222D0029 à Périgueux pour 429 m² de logement et locaux, 18 cours Michel Montaigne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 02432222D0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432222D0029 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 18 cours Michel Montaigne.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T6+, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 278 m². Les locaux représentent 232 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2023, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 310. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Périgueux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
23/10/2024
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2024

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24200 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 278 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 429 m² de commerce et activités de service (dont 429 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 429 m² parmi les 460 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 460 m² à 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 460 m² 0 m² 232 m² 30 m² 429 m² -227 m² 233 m²
Total 460 m² 0 m² 429 m² 30 m² 429 m² -30 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 0 m² 135 m² 30 m² 429 m² -324 m² 136 m²
dont Hôtels 460 m² 0 m² 0 m² 30 m² 429 m² -459 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 460 m² 0 m² 232 m² 30 m² 429 m² -227 m² 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANILHAC (24660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432222D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 23/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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