Déclaration préalable Logement N° 02432222D0220

Déclaration préalable n° 02432222D0220 à Périgueux pour 347 m² de logement, 15 Rue Berthe Bonaventure

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier DP n° 02432222D0220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02432222D0220 a été accordée le 6 septembre 2022, pour un projet situé 15 Rue Berthe Bonaventure.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24200 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 429 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEYTIAT (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432222D0220
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Berthe Bonaventure, à Périgueux (24000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432222D0220, déposé en mairie de Périgueux.

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