Permis de construire n° 02432222D0003 à Périgueux pour 503 m² de locaux, Rue Du 26Eme Regiment D Infant
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 02432222D0003
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02432222D0003, délivré le 2 juin 2022 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du 26Eme Regiment D Infant. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE331, BE395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 858 m² |
| Total | 355 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 858 m² |
| Total locaux | 355 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130013345
- SIRET
- 13001334500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432222D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |