Déclaration préalable n° 02432222D0132 à Périgueux pour 19 m² de locaux, 5 Rue Du Calvaire 24000 Perigueux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier DP n° 02432222D0132
Demandeur
OGEC ST FRONT-LA MISERICORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juin 2022 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02432222D0132 porte sur un projet situé 5 Rue Du Calvaire 24000 Perigueux. Le projet est porté par OGEC ST FRONT-LA MISERICORDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK86, BK87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2022
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24000 Perigueux
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 319 m² |
| Total | 1 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 319 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST FRONT-LA MISERICORDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781702360
- SIRET
- 78170236000012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432222D0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |