Permis de construire Logement N° 02432221D0020

Permis de construire n° 02432221D0020 à Périgueux pour 4 158 m² de logement, 92 Rue Claude Bernard

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 septembre 2021

Dossier PC n° 02432221D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02432221D0020 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2021 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 Rue Claude Bernard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, dont 25 individuels et 37 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 22 T3, 14 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 361 m²

Surface créée

4 158 m²

Variation nette

+4 158 m²

Surface totale après

4 158 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24200 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²
Total 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 25
Logements collectifs 37
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 22 14 1 - 62
- 40,3 % 35,5 % 22,6 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432221D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (25 individuels, 37 collectifs), pour 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 92 Rue Claude Bernard, à Périgueux (24000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 22 T3, 14 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432221D0020, déposé en mairie de Périgueux.

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