Déclaration préalable Logement N° 02432221D0311

Déclaration préalable n° 02432221D0311 à Périgueux pour 100 m² de logement, 70 Rue Pierre Semard 24000 Perigueux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier DP n° 02432221D0311

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02432221D0311 a été accordée le 15 septembre 2021, pour un projet situé 70 Rue Pierre Semard 24000 Perigueux.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24000 Perigueux

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24200 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 62 m²
Total 162 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432221D0311
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Pierre Semard 24000 Perigueux, à Périgueux (24000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432221D0311, déposé en mairie de Périgueux.

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