Permis de construire à Paussac-et-Saint-Vivien pour 50 m² de logement - Le Bas Prezat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 02431913R0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02431913R0004, délivré le 4 septembre 2013 à Paussac-et-Saint-Vivien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bas Prezat, Paussac-et-Saint-Vivien (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Paussac-et-Saint-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Prezat
Territoire administratif
- Commune
- Paussac-et-Saint-Vivien Code postal 24310 Identifiant INSEE 24319
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
| Total | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUFFOLK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431913R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |