Permis de construire n° 02431912R0008 à Paussac-et-Saint-Vivien pour 218 m² de logement, Les Cheyroux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 02431912R0008
Demandeur
LA DENISETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02431912R0008, délivré le 11 février 2013 à Paussac-et-Saint-Vivien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Cheyroux. Le demandeur déclaré est LA DENISETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 542 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX348, AX350, AX352. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paussac-et-Saint-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
8 ans 11 mois
Localisation du projet à Paussac-et-Saint-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paussac-et-Saint-Vivien Code postal 24310 Identifiant INSEE 24319
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DENISETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502857329
- SIRET
- 50285732900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN (24310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431912R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |