Permis de construire Logement N° 02431721M0003

Permis de construire à Paulin pour 102 m² de logement - La Chapelle Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 02431721M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02431721M0003, délivré le 11 août 2021 à Paulin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chapelle Nord, Paulin (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 192 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2023

Localisation du projet à Paulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Nord

Territoire administratif

Commune
Paulin Code postal 24590 Identifiant INSEE 24317
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULIN (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431721M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle Nord, Paulin (24590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431721M0003, instruit par la commune de Paulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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