Permis de construire Logement N° 02431720M0005

Permis de construire à Paulin pour 580 m² de logement - Le Chantier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2020

Dossier PC n° 02431720M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02431720M0005, délivré le 21 novembre 2020 à Paulin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chantier, Paulin (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC316, AC315, AC312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 659 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC316 AC315 AC312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chantier

Territoire administratif

Commune
Paulin Code postal 24590 Identifiant INSEE 24317
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 695 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m²
Total 695 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHESSY (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431720M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chantier, Paulin (24590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431720M0005, instruit par la commune de Paulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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