Retour aux permis de construire de Parcoul-Chenaud

Permis de construire Locaux N° 02431619R0006

Permis de construire à Parcoul-Chenaud pour 93 m² de locaux - Rue Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Martin, Parcoul-Chenaud (24410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431619R0006, instruit par la commune de Parcoul-Chenaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 02431619R0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02431619R0006, délivré le 2 décembre 2019 à Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Saint Martin, Parcoul-Chenaud (24410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA196, AA186, AA346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Parcoul-Chenaud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA196 AA186 AA346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Agricole et forestier	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	93 m²	93 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02431619R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Martin, Parcoul-Chenaud (24410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431619R0006, instruit par la commune de Parcoul-Chenaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parcoul-Chenaud

PC n°0243162500010 Logement Commencé

Le Chemin Blanc Cure-Bourse

Parcoul-Chenaud (24410)

Nouvelle construction

26 oct. 2025 82 m² SDP

PC n°0243162500009 Logement Autorisé

Route De La Double Prairie De Chenaud

Parcoul-Chenaud (24410)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 86 m² SDP

PC n°0243162500008 Logement Autorisé

Route De La Double Prairie De Chenaud

Parcoul-Chenaud (24410)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 86 m² SDP

PC n°0243162500004 Locaux Autorisé

Bois De La Me

Parcoul-Chenaud (24410)

Extension sans transformation

24 juin 2025 84 m² SDP AJM

PC n°0243162500003 Logement Autorisé

45 Rue Saint Martin Lotissement Champs De Jean Roux

Parcoul-Chenaud (24410)

Nouvelle construction

15 juin 2025 118 m² SDP

DP n°0243162500006 Locaux Autorisé

Route De Feuillevert Les Beauvois

Parcoul-Chenaud (24410)

Nouvelle construction

13 mars 2025 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Parcoul-Chenaud

Permis d'aménager à Parcoul-Chenaud

1 autorisation

Permis de démolir à Parcoul-Chenaud

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parcoul-Chenaud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parcoul-Chenaud

Autres types d'autorisations à Parcoul-Chenaud

Caractéristiques du projet