Permis de construire Mixte N° 02431614R0006

Permis de construire n° 02431614R0006 à Parcoul-Chenaud pour 85 m² de logement et locaux, 5 7 Rue Saint Martin

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 02431614R0006

Demandeur

COMMUNE DE PARCOUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431614R0006, délivré le 1 décembre 2014 à Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 7 Rue Saint Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARCOUL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA192, AA193. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcoul-Chenaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
02/12/2014
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2015

Localisation du projet à Parcoul-Chenaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA192 AA193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 76 m² 85 m² -161 m² 156 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 317 m² 0 m² 85 m² 76 m² 85 m² -76 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARCOUL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212403166
SIRET
21240316600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARCOUL (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431614R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 02/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 7 Rue Saint Martin, à Parcoul-Chenaud (24410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PARCOUL et accordé le 1 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431614R0006, déposé en mairie de Parcoul-Chenaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parcoul-Chenaud

Autres types d'autorisations à Parcoul-Chenaud