Permis de construire Locaux N° 02431015C0005

Permis de construire n° 02431015C0005 à Beaumontois en Périgord pour 80 m² de locaux, Champ Long

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 02431015C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431015C0005 a été délivré le 19 janvier 2016 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Long.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C742, C739, C431. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumontois en Périgord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 590 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C742 C739 C431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Long

Territoires administratifs

Commune
Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOUQUERIE (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431015C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ Long, à Beaumontois en Périgord (24440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431015C0005, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

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