Permis de construire Locaux N° 02402815C0013

Permis de construire n° 02402815C0013 à Beaumontois en Périgord pour 62 m² de locaux, 7 Rue De Pechgrand

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 02402815C0013

Demandeur

ABIHOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02402815C0013, délivré le 3 février 2016 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue De Pechgrand. ABIHOR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C962. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumontois en Périgord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 512 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 102 m²
Total 40 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 102 m²
dont Hôtels 40 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 102 m²
Total locaux 40 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 102 m²

Ce dossier crée 62 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABIHOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397519687
Code APE (NAF)
26.52Z - Horlogerie
Localisation
BEAUMONT DU PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402815C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Pechgrand, à Beaumontois en Périgord (24440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ABIHOR et accordé le 3 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402815C0013, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

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